Conditions Générales d'Utilisation & de Vente (Terms of Service)
Dernière mise à jour : 11 Septembre 2026 • Applicable à l'écosystème EduNova (edunova.cm, sous-domaines scolaires et famille.edunova.cm)
1 Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après les « CGU / Terms ») régissent l'ensemble des relations entre EduNova Education (ci-après « EduNova » ou « la Plateforme ») et ses utilisateurs :
- Les Établissements scolaires partenaires (Collèges, Lycées, Groupes scolaires) utilisant la solution en Marque Blanche.
- Les Familles, Parents et Représentants légaux souscrivant au service EduNova Famille.
- Les Élèves et Enseignants accédant aux outils interactifs et aux banques d'exercices.
Toute utilisation ou souscription aux services implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
2 Description des Services EduNova
EduNova est une plateforme numérique d'apprentissage et de suivi pédagogique résiliente aux contraintes de connectivité internet, articulée autour de deux offres :
🏫 Offre B2B Écoles
Déploiement sous le sous-domaine dédié de l'établissement, tableau de bord fondateur, portail enseignant avec SOS Triage et générateur d'épreuves d'évaluation en PDF imprimable.
👨👩👧👦 Offre B2C EduNova Famille
Accompagnement scolaire officiel MINESEC à la maison, sessions de 10 min/jour, tuteur IA socratique, panier d'erreurs et support fratrie sur un smartphone familial unique.
3 Tarifs, Abonnements et Modalités Financières
Pour l'offre EduNova Famille, les tarifs applicables en République du Cameroun sont fixés en Francs CFA (XAF) toutes taxes comprises :
- Formule Mensuelle (30 jours) : 1 000 FCFA pour le premier enfant • 500 FCFA par enfant supplémentaire (remise fratrie de 50%).
- Pass Annuel Intégral (365 jours) : 7 000 FCFA pour le premier enfant • 3 500 FCFA pour chaque enfant suivant de la fratrie si l'aîné est titulaire du Pass Annuel.
Paiement Mobile Money sécurisé : Les règlements sont effectués via MTN Mobile Money ou Orange Money par l'intermédiaire de la passerelle agréée CamerPay. EduNova ne pratique aucun prélèvement automatique occulte ni reconduction tacite sans l'autorisation expresse du parent.
4 Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur la Plateforme (cours rédigés, exercices interactifs, situations-problèmes, schémas, illustrations, codes sources, marques et logos) sont la propriété exclusive d'EduNova Education ou de ses partenaires éducatifs agréés, protégés par les lois nationales et les conventions de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI).
Toute reproduction, distribution publique ou extraction massive non autorisée à des fins commerciales est strictement interdite.
5 Protection des Données et Respect des Mineurs
EduNova attache une importance fondamentale à la protection des enfants et élèves scolarisés. Les engagements de la Plateforme en matière de vie privée, de non-commercialisation des données et de conservation locale sont détaillés dans notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
6 Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions sont soumises à la loi de la République du Cameroun. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties privilégieront une résolution amiable en contactant le support EduNova. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Yaoundé ou Douala.